Amendement n° 1419
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 24, insérer les deux phrases suivantes :
« Un rapport au Parlement sera présenté avant le 1er juin 2024 afin de présenter de manière approfondie l’évolution de notre présence militaire en Afrique. Un débat et un vote seront organisés au sein des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense, ainsi qu’au sein de celles chargées des affaires étrangères. »
Ce que ça change · analyse IA
Exige un audit transparent et une stratégie concertée avec le Parlement pour éviter la répétition des erreurs passées en Afrique.
Intention : Imposer un contrôle démocratique et une remise en question doctrinale de la présence militaire française pour restaurer la légitimité de la France en Afrique.
L'amendement cherche à transformer une simple annonce de repositionnement militaire en un processus de reddition de comptes. En demandant un audit des méthodes passées et une implication de la Commission des affaires étrangères, l'auteur tente d'imposer une obligation de résultat et de transparence sur la politique de défense française en Afrique. Le rejet de cet amendement, au regard de l'exposé, suggère que le législateur souhaite conserver la maîtrise discrétionnaire de la stratégie militaire et de l'évaluation de ses propres actions, refusant que le contrôle parlementaire ne devienne un outil d'audit critique des échecs diplomatiques et militaires passés.
Exposé sommaire
Si l’évolution du dispositif militaire français au Sénégal, en République de Côte d’Ivoire, au Tchad et au Gabon est plus que nécessaire, ses contours restent flous, et aucune stratégie concrète n’a été présentée sur ce sujet, pourtant particulièrement important au regard des erreurs commises dans ces pays. Depuis des années, le sentiment anti-français continue de croître dans ces régions, sans qu’aucun mot ne soit réellement posé sur les méthodes et les stratégies à modifier, ni sur les conséquences réelles de ces actions.
Inverser cette tendance et modifier le rapport de ces régions à nos troupes implique également un processus d’audit important, transparent, pour reconnaître nos erreurs passées pour éviter de les reproduire. De cette démarche concertée pourra sortir une vision claire de l’évolution du dispositif, aujourd’hui simplement évoquée, voire survolée au sein du rapport.
En outre, le groupe “Écologiste-NUPES” estime essentiel que le Parlement puisse exercer son rôle de contrôle de l’action du gouvernement en cette matière, et demandons à ce que la commission des affaires étrangères soit pleinement intégrée à ces débats.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).