Amendement n° 1415
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« résolument tournée vers l’Europe, dans un objectif de mutualisation de nos compétences et d’accroître nos coopérations industrielles ».
Ce que ça change · analyse IA
Propose de créer une base industrielle et technologique de défense européenne pour renforcer la souveraineté face aux menaces mondiales.
Intention : L'auteur cherche à déplacer le centre de gravité de la puissance militaire française vers un écosystème industriel européen intégré pour réduire la dépendance technologique extérieure.
L'amendement cherche à transformer la vision de la défense nationale en une vision de défense européenne intégrée. En proposant la création d'une Base Industrielle et Technologique de Défense (BITD) à l'échelle de l'Union, l'auteur tente d'imposer une logique de mutualisation des ressources et de recherche. Le rejet de cet amendement, alors qu'il est porté par une volonté de souveraineté, suggère que le législateur privilégie une approche de défense nationale ou de coopération sectorielle plutôt qu'une institutionnalisation industrielle européenne massive, qui pourrait entrer en conflit avec les intérêts industriels et les capacités de décision propres à chaque État membre.
Exposé sommaire
Le contexte sécuritaire mondial évolue à une vitesse vertigineuse, notamment exacerbé par l'émergence de nouvelles technologies, qui sont désormais des dimensions essentielles de notre défense nationale et européenne. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire d’impulser la création d'une Base Industrielle et Technologique de Défense (BITD) européenne.
Le groupe “Écologiste-NUPES” souhaite renforcer la souveraineté de l'Europe dans le domaine de la défense : cela contribuerait à la constitution d'un écosystème industriel et technologique bien plus robuste et résilient, capable de répondre aux défis contemporains et futurs. C’est un combat de longue date porté par les écologistes.
Une BITD européenne offrira un environnement propice à la recherche et au développement, permettant à la France de rester à la pointe de la technologie et de maintenir son avantage stratégique. Cela réduira notre dépendance vis-à-vis de fournisseurs non européens, améliorant ainsi notre capacité à protéger nos intérêts nationaux ainsi que ceux communs aux autres pays de l’Union.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).