Amendement n° 1414
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 62 par les mots :
« et via le développement des capacités de production européennes. »
Ce que ça change · analyse IA
Inscrit l'objectif de développer des capacités de production européennes pour pallier le manque de coopération.
Intention : Imposer une vision supranationale de la défense pour briser les silos industriels nationaux et réduire la dépendance aux technologies extra-européennes.
L'amendement vise à transformer une loi de défense potentiellement centrée sur des intérêts nationaux en un levier de souveraineté européenne. En s'appuyant sur le constat d'une fragmentation industrielle européenne (trop de modèles d'armes et d'avions différents), l'auteur cherche à imposer une logique d'économie d'échelle et de mutualisation des ressources. Son adoption indique que le législateur accepte que l'autonomie stratégique de la France ne puisse plus se concevoir sans une intégration industrielle accrue au sein de l'UE, privilégiant l'efficacité budgétaire et la puissance collective sur la multiplication des programmes nationaux.
Exposé sommaire
Par cet amendement le groupe “Écologiste-NUPES” propose d’inscrire l’objectif de développer des capacités de production européennes.
Pour garantir l’autonomie stratégique de l’Union Européenne, la France doit être ambitieuse dans ses objectifs en matière de coopération, notamment en mettant développant ses capacités de production.
Les Européens produisent 178 systèmes d’armes différents alors que les États-Unis n’en ont que 30. Dans la même veine, nous avons au moins 3 avions de chasse similaires en Europe et une vingtaine de projets sur un véhicule blindé.
Le coût de ces inefficacités est énorme. La Commission européenne estime justement que nous pouvons économiser 25 à 100 milliards d’euros par an par une plus forte coopération européenne.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).