Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1411

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au début de la dernière phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :

« Véritable projet politique et militaire de transformation, »

Ce que ça change · analyse IA

Supprime la qualification de « transformation » du texte pour dénoncer une simple continuité de la stratégie militaire.

Intention : Dénoncer le caractère cosmétique des évolutions proposées pour empêcher le gouvernement de s'approprier le récit d'une rupture stratégique majeure.

L'amendement vise à contester la sémantique politique du texte. En cherchant à retirer le terme « transformation », l'auteur conteste la prétention du gouvernement à opérer une rupture doctrinale. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur a choisi de maintenir ce récit de la « transformation » comme pilier de la loi, validant ainsi l'idée d'un changement de paradigme (même s'il est technologique) plutôt que d'une simple mise à jour de l'existant.

Fond Impact 30/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Par cet amendement le groupe « Écologiste-NUPES » souhaite supprimer la notion selon laquelle cette loi de programmation serait un projet de transformation, alors même qu’elle reprend un squelette et une stratégie s’inscrivant dans la continuité des Lois de Programmation Militaire précédentes. Si des évolutions ou adaptations évidentes sont bel et bien présentes, notamment concernant les évolutions technologiques, nous sommes loin d’un changement de paradigme, et donc d’une « transformation ».

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).