Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1403

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 45 par la phrase suivante :

« La possibilité de faire converger le SLAM-F et les systèmes de drones et robots sous-marins, notamment dans la mise à l’eau des vecteurs, sera explorée. »

Ce que ça change · analyse IA

Harmonise les modalités de mise à l'eau des drones sous-marins (AUV/ROV) pour optimiser les coûts de lutte anti-mines.

Intention : L'auteur cherche à imposer une standardisation technique des équipements de lutte anti-mines pour favoriser l'interopérabilité et réduire les dépenses publiques par des économies d'échelle.

Cohérence Impact 25/100 Ambiguïté 10/100

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s’assurer que le système de lutte anti-mines du futur, les AUV et les ROV puissent converger, notamment dans la mise à l’eau des vecteurs. D’importantes économies d’échelles pourraient en résulter.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).