Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1401

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 34 par la phrase suivante :

« Des efforts seront menés pour détacher des chirurgiens militaires dans des établissements publics, en particulier dans le domaine de la chirurgie traumatologique. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que des efforts soient menés pour permettre l’intégration de chirurgiens militaires au sein d’établissements publics, en particulier dans le domaine de la chirurgie traumatologique. Au-delà d’échanges bénéfiques, cette intégration permettrait d’accroître la visibilité de la réserve du SSA.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).