Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 1398 (Rect)

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Avant la dernière phrase de l’alinéa 19, insérer la phrase suivante :

« Une capacité de largage de drones sous-marins par aéronef sera développée. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de développer une capacité de largage de drones sous-marins par aéronef. Celle-ci permettrait une réactivité et un rayon d’action accrus par rapport à une mise à l’eau par bâtiment.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).