Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1395 (Rect)

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Avant la dernière phrase de l’alinéa 19, insérer la phrase suivante :

« Une attention particulière sera mise sur les capacités en matière de mouillage de mines. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite appeler l’attention du gouvernement sur les capacités françaises en matière de guerre des mines. Le désintérêt pour cette capacité fait craindre une perte de savoir-faire à moyen terme. À la lumière du conflit en Ukraine, le mouillage de mines pourrait être une capacité clef dans la protection des territoires outre-mer français.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).