Amendement n° 1388
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 87, substituer au mot :
« historiques »,
les mots :
« conséquents mais insuffisants pour répondre au modèle d’armée complet promu ».
Ce que ça change · analyse IA
Dénonce l'incohérence entre l'ambition d'une armée complète et l'insuffisance des crédits, risquant un affaiblissement des effectifs.
Intention : Contester la crédibilité de la programmation militaire en tentant d'inscrire officiellement le risque de dégradation des capacités de défense par manque de moyens.
L'amendement ne propose pas de modification textuelle du dispositif, mais agit comme une mise en garde politique. En tentant d'annexer un rapport soulignant le sous-financement, l'auteur cherche à créer un lien juridique et politique entre les objectifs de la loi de programmation militaire (LPM) et les moyens financiers réellement alloués. Le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur de dissocier la validité des objectifs de défense de la critique de leur financement, verrouillant ainsi le texte sur ses ambitions sans laisser de place officielle à la contestation de sa faisabilité budgétaire.
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à souligner que la volonté gouvernementale d’un modèle d’armée complet va irrémédiablement se heurter à l’insuffisance des crédits proposés dans le cadre de ce projet de loi de programmation militaire. Pire, la dispersion des crédits risque d’affaiblir notre Armée dans les secteurs où sa force est pourtant reconnue et de tendre vers la réduction significative de son format.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).