Amendement n° 1387
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 78 par la phrase suivante :
« L’effort financier dans le domaine des infrastructures sera amplifié, tant dans les infrastructures technico-opérationnelles que dans les domaines du logement et de l’hébergement. »
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Exige que le rapport annexé détaille l'effort d'investissement pour la rénovation des bâtiments militaires.
Intention : Sanctuariser l'investissement dans le patrimoine immobilier militaire pour éviter que la réduction de la dette grise ne serve de prétexte à une baisse des budgets de rénovation.
L'amendement cherche à transformer un constat de réduction de la 'dette grise' (vétusté des infrastructures) en une obligation de transparence sur les moyens financiers réellement alloués. En proposant d'intégrer ces précisions dans le rapport annexé, l'auteur tente de lier l'évaluation de la loi à la réalité matérielle des conditions de vie des militaires. Son rejet indique que le législateur souhaite maintenir une évaluation de la loi basée sur des indicateurs macroéconomiques ou de gestion de la dette, plutôt que sur une obligation de rendre compte de l'état concret et de la modernisation des infrastructures sur le terrain.
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’effort d’investissement pour résorber la dette grise. En effet les efforts de la précédente LPM doivent perdurer, de nombreux bâtiments sont vetustes, et bien que la dette grise se réduise progressivement, il reste encore beaucoup de travail à accomplir pour offrir des conditions de vie et de travail décentes à des milliers de militaires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).