Amendement n° 1386
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 73 par la phrase suivante :
« Par ailleurs, le ministère de la défense s’engage à ne pas avoir recours, directement ou indirectement, à des matériaux composés en tout ou partie d’amiante dans le cadre du MCO. »
Ce que ça change · analyse IA
Interdiction de l'amiante pour la maintenance des matériels militaires, face à l'enjeu de santé des personnels.
Intention : Sanctuariser la santé des militaires en imposant une rupture technologique immédiate, au risque de perturber la disponibilité opérationnelle des équipements.
L'amendement visait à durcir la réglementation en imposant une interdiction totale de l'amiante dans le MCO (Maintien en Condition Opérationnelle). Le rejet de cette mesure, malgré l'évidence des risques sanitaires accrus pour les militaires (notamment dans la Marine), révèle que le législateur privilégie la continuité opérationnelle et la gestion des stocks existants sur l'application immédiate d'un principe de précaution sanitaire. Le refus de l'amendement indique que la loi ne cherche pas à éradiquer le risque par une interdiction radicale, mais probablement à le gérer de manière progressive ou par des mesures de protection individuelle plutôt que par une modification structurelle des équipements.
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à mettre fin à l’utilisation d’amiante dans le cadre du maintien en condition opérationnelle des matériels. De nombreuses études ont démontré l’exposition des personnels des Armées, et notamment de la Marine nationale, à l’amiante. Le risque d’affection liée à ces minéraux est d’ailleurs bien supérieur pour les personnels de la Défense que pour la population générale. Dès lors, il semble particulièrement nécessaire d’interdire l’usage de matériaux composés en tout ou partie d’amiante dans le cadre du MCO.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).