Amendement n° 1385
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 71, insérer la phrase suivante :
« L’objectif de cette consolidation est d’assurer une disponibilité des matériels garantissant le maintien d’un niveau d’activité suffisant et la possibilité de s’entraîner davantage en condition réelle. »
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Refuse d'intégrer au rapport annexé des observations sur les difficultés de préparation opérationnelle des armées.
Intention : L'auteur cherche à sanctuariser les conclusions d'une enquête parlementaire pour qu'elles servent de boussole obligatoire à l'application de la loi, tandis que le rejet montre une volonté du législateur de ne pas laisser les dysfonctionnements opérationnels dicter le cadre normatif.
L'amendement visait à forcer l'inclusion des conclusions d'une mission d'information spécifique sur la préparation opérationnelle dans le rapport annexé au projet de loi. Son rejet indique que le législateur a choisi de ne pas lier formellement le texte de loi aux constats de terrain dressés par la commission de la défense. Cela révèle une volonté de maintenir une distinction stricte entre le travail de contrôle parlementaire (le rapport d'information) et le cadre législatif de la loi, évitant ainsi que les difficultés opérationnelles relevées ne deviennent un levier de pression ou une obligation de réponse immédiate dans le texte de loi.
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à insister sur l’importance de la préparation opérationnelle et sur les difficultés rencontrées par nos Armées dans le cadre de cette préparation. Cette proposition faite suite au Rapport d’information de la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la préparation opérationnelle, n° 822 dont les co-rapporteures sont les députées Anna Pic et Brigitte Liso.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).