Amendement n° 1384
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Avant la dernière phrase de l’alinéa 63, insérer les deux phrases suivantes :
« L’entraide entre les pays européens devra être accrue, notamment en matière de partage de l’information. L’articulation entre les deux échelons, national et européen, apparaît ainsi essentielle. »
Ce que ça change · analyse IA
Précise la coopération européenne en cyberdéfense pour renforcer la solidarité sans sacrifier la souveraineté.
Intention : Institutionnaliser une réflexion sur l'intégration de la cyberdéfense européenne pour passer d'une coopération informelle à une stratégie de solidarité organisée, tout en verrouillant le principe de souveraineté nationale.
L'amendement cherche à transformer une coopération de simple partage de « bonnes pratiques » en une articulation plus structurelle entre les échelons nationaux et européens. En proposant d'annexer un rapport sur ces modalités, le législateur ne se contente pas de constater l'existant, mais impose une réflexion sur la montée en puissance de l'action commune. Le débat sous-jacent, bien que non détaillé ici, oppose la nécessité d'une réponse européenne coordonnée face aux cybermenaces à la protection absolue de la compétence régalienne des États.
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la teneur de la coopération européenne en matière de cyberdéfense. Actuellement, la solidarité européenne dans ce domaine favorise de bonnes pratiques, mais il faut encore aller plus loin. L’articulation entre les deux échelons est nécessaire, tout en conservant une souveraineté nationale en matière sécuritaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).