Amendement n° 1382
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après la première phrase de l'alinéa 62, insérer la phrase suivante :
« Les programmes de coopération mis en œuvre par la France s’organisent dans un objectif de construction d’une Europe de la défense et dans le strict respect de la boussole stratégique européenne adoptée en mars 2022. »
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Affirme la volonté de la France de piloter une Europe de la défense pour garantir l'autonomie stratégique du continent.
Intention : Sanctuariser le rôle de leader de la France dans l'architecture de défense européenne pour éviter une dépendance aux puissances extra-européennes.
L'amendement cherche à inscrire dans le texte une dimension politique et géopolitique forte : la France ne doit pas seulement participer à la défense européenne, elle doit en être le moteur. En proposant d'annexer ce rapport à une dimension de leadership français, l'auteur tente de transformer un texte technique ou de programmation en un manifeste de souveraineté européenne. Le rejet de cet amendement suggère que le législateur a préféré maintenir le texte sur un terrain de coopération technique ou de gestion budgétaire, refusant d'engager l'État sur une posture de leadership politique explicite qui pourrait contraindre ses choix diplomatiques futurs.
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer la France comme un pays moteur du développement d’une Europe de la défense, condition déterminante de l’effectivité de l’autonomie stratégique européenne.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).