Amendement n° 1381
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 61, insérer l’alinéa suivant :
« La France doit poursuivre ses efforts pour maintenir au sein de l’Alliance atlantique son rôle de nation-cadre. Elle doit être moteur et vecteur de coopérations opérationnelles, industrielles et technologiques avec ses alliés, singulièrement ses voisins ».
Ce que ça change · analyse IA
Consacre le rôle de la France comme « nation-cadre » de l'OTAN pour piloter des partenariats de défense régionaux.
Intention : Affirmer la souveraineté et le leadership militaire français en institutionnalisant sa capacité à diriger des coopérations de défense transfrontalières.
L'amendement cherche à inscrire dans le rapport parlementaire une vision stratégique spécifique : la France ne doit plus seulement être un membre de l'Alliance, mais un pivot capable de structurer la défense de ses voisins (à l'instar de l'Allemagne ou de l'Italie). En utilisant l'exemple de l'accord CAMO, l'auteur veut transformer une capacité opérationnelle de fait en une doctrine politique assumée. L'adoption de cet amendement montre que le législateur valide l'idée d'une France « moteur » de l'Europe de la défense, agissant comme un centre de services et de commandement pour ses alliés proches.
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à placer la France comme nation-cadre de l’OTAN, c’est-à-dire une puissance d’équilibre capable de mener avec des alliés européens et otaniens des partenariats autour d’elle. Cette notion de « nation-cadre », présenté au sein de l’OTAN en 2013, a été adopté par l’Alliance en 2014 au sommet de Newport. Une analyse du CSS (centre les études de sécurité) montre que l’Italie, l’Allemagne et le Royaume-Uni peuvent être considérés comme des nations-cadres en raison de leur voisinage direct qui leur est fortement dépendant en matière de défense. La France commence, elle aussi, à multiplier les coopérations européennes. En témoigne l’accord intergouvernemental « CAMO » entre la France et la Belgique, entré en vigueur en 2019, qui permet notamment à nos voisins belges de mandater la France pour passer des marchés d’acquisition de matériel en son nom et pour son compte
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).