Amendement n° 1379
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 60 par la phrase suivante :
« Dans ce cadre, et avec comme fondement la boussole stratégique, la France s’engage à poursuivre activement sa participation au développement d’une Europe de la défense. »
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Maintient l'exigence de souveraineté européenne face au risque de désinvestissement des partenaires de l'UE.
Intention : Verrouiller l'action de l'État dans une trajectoire de coopération européenne pour éviter un repli nationaliste ou une dépendance accrue aux partenaires extra-européens.
L'amendement visait à ancrer la loi dans une perspective de coopération européenne renforcée pour la défense. En rejetant cette proposition, le législateur a choisi de ne pas lier explicitement les dispositions de la loi à l'impératif de construction d'une 'Europe de la défense'. Ce rejet marque une volonté de préserver une autonomie de décision nationale ou, du moins, de ne pas contraindre l'action de l'État par des objectifs de solidarité européenne qui pourraient limiter sa marge de manœuvre géopolitique ou industrielle.
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à insister à la fois sur la nécessité de prévenir les aléas géopolitiques possibles que créerait un désinvestissement de nos partenaires d’Europe ainsi qu’à assurer l’engagement de la France dans la construction d’une Europe de la défense pour laquelle elle a vocation à jouer un rôle majeur.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).