Amendement n° 1376
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 57 par les deux phrases suivantes :
« La poursuite de cet objectif d’accroissement des stocks et d’acquisition de nouvelles munitions permettra de développer l’autonomie des armées, de préférence en lien avec des entreprises de la base industrielle et de défense françaises. En particulier, la relocalisation d’une production de poudres et de munitions permettra une implantation territoriale équilibré en lien avec les acteurs français de ces filières. »
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à fixer un objectif d’autonomie dans le développement des stocks et l’acquisition de nouvelles munitions afin de d’appuyer sur l’effort de relocalisation de la filière munitionnaire et poudrière française conformément aux Rapports d’information de la Commission de la défense n° 865 et n° 3346.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).