Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1375

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré Mme Mélanie Thomin (SOC) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après la deuxième phrase de l'alinéa 57, insérer la phrase suivante :

« La poursuite de cet objectif d’accroissement des stocks et d’acquisition de nouvelles munitions recherchera à développer l’autonomie des armées, de préférence en lien avec des entreprises de la base industrielle et de défense françaises. »

Exposé sommaire

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer un objectif d’autonomie dans le développement des stocks et l’acquisition de nouvelles munitions afin de soutenir l’effort de relocalisation de la filière munitionnaire, comme indiqué dans les rapports d’information de la Commission de la défense n° 865 et n° 3346.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).