Amendement n° 1374
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Au début de l’alinéa 49, ajouter la phrase suivante :
« Alors que les tensions s’accroissent dans l’indopacifique, la France prendra toute sa part dans le maintien de la liberté de la circulation maritime et du respect du droit international. »
Ce que ça change · analyse IA
Réaffirme l'importance de la paix et de la liberté de circulation en zone Indopacifique dans le rapport annexé.
Intention : L'auteur cherche à politiser le rapport technique en y inscrivant une dimension géopolitique et diplomatique, tentant de transformer un document administratif ou législatif en un acte d'engagement de la France sur la scène internationale.
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés est un amendement d’appel qui vise à réaffirmer l’importance, pour la France et le monde, de la stabilité et de la paix dans la zone indopacifique. Il importe que la liberté de circulation maritime et le respect du droit international soient pleinement assurés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).