Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1372

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Tombé Mme Mélanie Thomin (SOC) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 41 par la phrase suivante : 

« L’évolution de l’hélicoptère Tigre du standard 2 vers un standard ultérieur fera l’objet d’une discussion avec les partenaires européens associés au programme et cherchera à répondre aux besoins des forces en fonction notamment de l’évolution de la capacité des drones aériens. »

Exposé sommaire

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer dans la LPM un objectif de discussion entre la France et ses partenaires européens pour l’évolution du standard de l’hélicoptère Tigre.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).