Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1371

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Tombé Mme Mélanie Thomin (SOC) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 41 par la phrase suivante : 

« Des pôles d’excellence sur les fonds marins associant le ministère des armées, l’enseignement supérieur, la recherche et les entreprises concernées seront créés. »

Exposé sommaire

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer dans la LPM un objectif de création de pôles d’excellence sur les fonds marins selon une logique de fertilisation croisée des expertises et des savoir-faire, dans un domaine dual et propice aux innovations de rupture.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).