Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 1367

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté Mme Anna Pic (SOC) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Compléter la vingt-neuvième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 par les mots :

« et études sur le coût d’un deuxième PA-Ng ».

II. – En conséquence, compléter la même ligne de la dernière colonne du même tableau par les mots :

« et études sur le coût d’un deuxième PA-Ng ».

Ce que ça change · analyse IA

Intègre l'étude d'un second porte-avion pour garantir une disponibilité opérationnelle constante face au risque de l'unique navire.

Intention : Sanctuariser dès maintenant le budget de recherche pour un second navire afin d'empêcher tout renoncement budgétaire futur à la puissance maritime française.

L'amendement tente d'élargir le périmètre de la loi de programmation militaire en passant d'une logique de renouvellement d'un équipement unique à une logique de montée en puissance capacitaire. En invoquant les économies d'échelle de la R&D et la nécessité de pallier les temps de maintenance, l'auteur cherche à transformer une dépense de remplacement en un investissement de souveraineté. Le rejet de cet amendement confirme que l'intention du législateur est de maintenir une trajectoire de sobriété budgétaire et de gestion de parc minimaliste, refusant d'engager la France dans une course à l'armement naval qui dépasserait le cadre strict de la planification actuelle.

Fond Impact 75/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir les coûts d'études en vue d'un deuxième porte-avion de nouvelle génération. Il y a encore quelques décennies, la Marine nationale comptait trois porte-avions : le Foch et le Clemenceau côtoyaient l’Arromanches. Un tel format permettait à la France de disposer constamment d’au moins deux porte-avions disponibles lorsqu’un des trois devait subir opérations régulières de maintenance - arrêt technique majeur de deux ans, arrêts intermédiaires de six mois. Disposer d’un unique porte-avion revient à ne pouvoir l’utiliser qu’entre 65 et 70 % du temps. Dès lors, étant entendu qu’une grande partie du coût prévisionnel du PA-Ng (10Mds d’euros) renvoie au coût de R&D, la construction d’un second porte-avion permettrait, grâce aux économies d’échelle, d’amortir les coûts mais aussi de réellement confirmer la France comme une puissance maritime régionale.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).