Amendement n° 1361
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :
« Une attention particulière sera portée sur la disponibilité des logements accessibles aux militaires et à leurs familles ainsi qu’à la rénovation du parc immobilier, en particulier dans les territoires en tension sur ce plan-là. Le ministère des armées veillera à l’atteinte des objectifs et au déploiement concret des plans famille mais aussi des plans « Ambition Logement » et « Hébergement ». »
Ce que ça change · analyse IA
Ajoute une mention explicite sur la rénovation du parc et l'attribution de logements aux militaires pour renforcer l'attractivité des carrières.
Intention : Politiser le rapport en érigeant la qualité du logement militaire en un levier stratégique de l'attractivité des armées, face à une volonté gouvernementale de rester sur un terrain de gestion technique.
L'amendement visait à transformer un rapport technique en un document politique affirmant une volonté de l'État de rénover le parc immobilier et d'augmenter les capacités d'attribution de logements pour les militaires. En cherchant à inscrire ces objectifs dans le rapport annexé, l'auteur tentait de lier la réussite des plans 'Ambition Logement' et 'Hébergement' à la question de l'attractivité des carrières militaires. Son rejet indique que le législateur a préféré maintenir le rapport sur une trajectoire purement opérationnelle ou budgétaire, refusant d'y graver une déclaration d'intention politique sur la qualité de vie des troupes qui pourrait contraindre l'action future du Ministère des Armées.
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en exergue l’objectif de rénovation du parc immobilier et le renforcement des capacités du Ministère des Armées à attribuer des logements aux personnels militaires. Le succès des plan « Ambition Logement » et « Hébergement » apparaît clé dans le renforcement de l’attractivité des carrières et l’amélioration des conditions de vie des militaires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).