Amendement n° 1354
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 32 par la phrase suivante :
« En particulier, un élargissement de la garde nationale au-delà des forces de sécurité et des armées sera étudié afin d’inclure d’autres participants institutionnels, comme la protection civile ou la Société nationale de sauvetage en mer, et ainsi valoriser des parcours d’engagement riches. »
Ce que ça change · analyse IA
Élargir la définition de la Garde nationale pour inclure d'autres institutions, afin de diversifier ses débouchés.
Intention : Transformer la Garde nationale en une institution de service civique ou de réserve sociale pour en faciliter le recrutement, face à une volonté gouvernementale de la maintenir comme un réservoir exclusivement sécuritaire.
L'amendement visait à sortir la Garde nationale du strict cadre des forces de sécurité intérieure et des armées pour y intégrer d'autres types d'institutions. En proposant cette extension, l'auteur cherchait à transformer la nature même de l'institution : de corps de réserve militaire/sécuritaire, elle devait devenir un vecteur d'engagement citoyen plus large. Le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur de maintenir une frontière étanche et une identité strictement sécuritaire et militaire pour la Garde nationale, refusant d'en faire un outil de service civil ou de participation citoyenne élargie.
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à promouvoir la garde nationale comme vecteur d’engagement et valoriser des institutions participantes au delà des seules forces de sécurité intérieure et des Armées. Un tel élargissement permettrait de renforcer ces débouchés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).