Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1352

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté Mme Anna Pic (SOC) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer la quatrième phrase de l’alinéa 32.

Ce que ça change · analyse IA

Supprime le projet de Service national universel (SNU) pour préserver les missions militaires et l'école.

Intention : Détourner la mission de l'Armée de ses fonctions de défense pour la protéger d'une dérive de service social et sanctuariser le rôle éducatif de l'école publique.

L'amendement propose un rejet radical de la philosophie du texte en s'opposant à la création du SNU. Le débat révèle une opposition idéologique profonde sur la fonction de l'institution militaire : doit-elle se recentrer sur sa mission de défense ou devenir un acteur de la cohésion sociale ? En rejetant cet amendement, le législateur confirme sa volonté d'utiliser l'institution militaire comme un levier de brassage social, au risque de l'éloigner de ses fonctions strictement opérationnelles.

Fond Impact 85/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à insister sur la nécessité d’abandonner le projet de Service national universel (SNU). Celui-ci n’assure en aucun cas la mission d’établir un lien Armée-Nation, contribue à déconsidérer l’école de la République et l’éducation populaire, pourtant bien plus aptes à offrir à notre jeunesse les conditions de son émancipation. Par ailleurs, il contribue à engorger les missions de nos armées qui n’ont pas vocation à devenir une institution sociale. Elles n’ont pas compétence pour assurer ce type de missions.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).