Amendement n° 1348
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après la troisième phrase de l’alinéa 21, insérer la phrase suivante :
« Les menaces prépondérantes dans la zone, notamment liées aux groupes armés terroristes, demeurent un enjeu central de coopération et de formation avec les pays de la zone. »
Ce que ça change · analyse IA
Exige une évaluation de la menace terroriste et un contrôle des actions de lutte pour éviter les dérives criminelles.
Intention : Verrouiller l'action militaire française par une exigence de transparence et de respect des souverainetés locales pour prévenir l'usage détourné de l'aide à la lutte antiterroriste.
L'amendement tente d'introduire une clause de vigilance et de responsabilité dans le cadre de l'aide à la lutte contre le terrorisme en Afrique. En citant explicitement les dérives liées aux opérations SIRLI, l'auteur cherche à transformer un texte de coopération militaire en un texte de coopération sous surveillance. Le rejet de cet amendement suggère que le législateur souhaite maintenir une liberté d'action opérationnelle et éviter que le cadre législatif ne soit entravé par des mécanismes de contrôle ou de reddition de comptes qui pourraient entraver la réactivité des interventions ou la relation diplomatique avec les États partenaires.
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à insister sur la persistance en Afrique de la menace terroriste et la nécessité de ne pas sous-évaluer le maintien et la persistance de cette menace. Aussi, cet amendement vise à assurer que les actions menées en ce sens (eg. L’académie de lutte contre le terrorisme, Côte d’Ivoire) soient poursuivies selon les attentes des pays. Cependant, l’appui en matière de lutte contre le terrorisme doit être suffissament éclairé, afin d’éviter les débordements criminels comme ceux liés aux opérations SIRLI dans la frontière lybano-égyptienne entre le régime du maréchal Al-Sissi et la France, révélés par le journal d’investigation Disclose.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).