Amendement n° 1347
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« le New Space »,
les mots :
« les initiatives relatives au New Space que l’État soutiendra financièrement, ».
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser les initiatives privées dans le « New Space », cet écosystème émergent du spatial. A titre d’exemple, en 2018, l’entreprise Unseenlabs a ainsi obtenu un financement auprès de Definvest, le fonds géré par Bpifrance pour le compte de la DGA, pour son projet de surveillance maritime via des nano-satellites. Sans cet investissement de l’Etat, des centaines d’initiatives privées de la sorte resteront lettre morte.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).