Amendement n° 1345
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter la quatrième phrase de l’alinéa 19 par les mots :
« notamment afin de répondre à un objectif stratégique prioritaire de protection des câbles sous-marins. »
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Ajoute la protection des câbles sous-marins comme objectif de la maîtrise des fonds marins, entre souveraineté et gestion des ressources.
Intention : Sanctuariser la sécurité des infrastructures de communication critiques en les élevant au rang d'objectif de souveraineté nationale.
L'amendement cherche à inscrire explicitement la protection des infrastructures de communication sous-marines dans les objectifs de la loi. En l'adoptant, le législateur ne se contente pas de gérer les fonds marins comme un espace de ressources ou de biodiversité, mais les intègre comme un espace de souveraineté numérique et de sécurité nationale. Le rejet de cet amendement aurait signifié une vision purement environnementale ou économique des fonds, tandis que son adoption consacre la dimension stratégique des câbles comme composante indissociable de la maîtrise du domaine maritime.
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’objectif de protection des câbles sous-marins dans notre volonté de maîtrise des fonds marins.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).