Amendement n° 1341
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après la quatrième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante :
« En particulier, dans le cadre de l’exécution de la présente loi de programmation militaire, des actions de sensibilisation seront conduites auprès de la population afin de faire connaître l’activité des armées, les choix d’équipement et les grandes orientations de la politique de défense. »
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Intègre la transparence budgétaire dans le lien Armée-Nation pour impliquer davantage le citoyen-contribuable.
Intention : Transformer le lien Armée-Nation en un levier de légitimité budgétaire en responsabilisant le citoyen par la connaissance des coûts de la défense.
L'amendement cherche à élargir la notion de 'lien Armée-Nation'. Traditionnellement centré sur le service militaire ou le devoir civique, le législateur est ici invité à y inclure une dimension de redevabilité financière. En liant la défense au concept de 'citoyen-contribuable', l'amendement suggère que l'adhésion à la politique de défense passe par la compréhension de l'effort financier consenti par la nation. Son adoption marque une volonté d'ancrer la politique de défense dans une logique de transparence démocratique plutôt que de la maintenir dans une sphère purement institutionnelle ou symbolique.
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à souligner la nécessité de construire le lien Armée Nation non seulement sous l’angle de la citoyenneté mais aussi dans le but de faire connaître le budget des Armées aux « citoyens-contribuables ». Il s’agit de renforcer par ces actions la place des orientations de défense dans le débat public.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).