Amendement n° 1340
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Par ailleurs, la mission Sentinelle fait l’objet d’une communication annuelle auprès du Parlement afin d’évaluer la nécessité ou non de renforcer ce dispositif. »
Ce que ça change · analyse IA
Interroge la pérennisation de l'opération SENTINELLE, transformant un dispositif d'urgence en une norme permanente.
Intention : L'auteur cherche à forcer un débat sur la fin de l'exceptionnalité pour contester la militarisation durable de la sécurité intérieure.
L'amendement cherche à briser le consensus sur la normalisation de l'état d'exception sécuritaire. En demandant une clarification sur le maintien de l'opération SENTINELLE, l'auteur souligne la contradiction entre la nature initiale « temporaire » du dispositif et sa présence continue depuis 2015. Le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur de ne pas remettre en question l'intégration structurelle de la sécurité intérieure militaire dans le droit commun, actant ainsi que ce qui était une mesure de crise est devenu un mode de gestion permanent de l'ordre public.
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à demander une clarification du maintien de l’opération SENTINELLE engagé depuis 2015 à la suite des attentats terroristes. Initialement pensé comme un dispositif « temporaire », celui-ci est désormais en place de manière pérenne : c’est à la fois la pertinence de son usage et ses effets sur la préparation opérationnelle que cet amendement vise à questionner et qui doit être aujourd’hui débattu.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).