Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1339

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté Mme Anna Pic (SOC) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : 

« service national universel, ».

 

Ce que ça change · analyse IA

Supprime le projet de Service national universel (SNU) pour préserver les missions militaires et l'école.

Intention : Détourner l'institution militaire de ses fonctions de défense pour la protéger d'une mission de gestion sociale et éducative jugée hors de son champ de compétence.

L'amendement propose un rejet radical de la philosophie du texte en s'opposant à l'extension des missions de l'armée vers le champ social et éducatif. Le débat (via l'exposé) oppose une vision de l'armée strictement opérationnelle et défensive à une vision de l'armée comme vecteur de cohésion nationale et de citoyenneté. Le rejet de cet amendement confirme que l'intention du législateur est d'utiliser l'institution militaire comme un outil de politique sociale et d'éducation civique, malgré les critiques sur l'engorgement des forces armées.

Fond Impact 85/100 Ambiguïté 10/100

Exposé sommaire

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à insister sur la nécessité d’abandonner le projet de Service national universel (SNU). Celui-ci n’assure en aucun cas la mission d’établir un lien Armée-Nation, contribue à déconsidérer l’école de la République et l’éducation populaire, pourtant bien plus aptes à offrir à notre jeunesse les conditions de son émancipation. Par ailleurs, il contribue à engorger les missions de nos armées qui n’ont pas vocation à devenir une institution sociale. Elles n’ont pas compétence pour assurer ce type de missions.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).