Amendement n° 1338
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« universel »,
insérer les mots :
« sur la base du volontariat ».
Ce que ça change · analyse IA
Réaffirme le volontariat du SNU pour éviter toute dérive vers une obligation, opposant liberté d'engagement et service civique.
Intention : Verrouiller juridiquement le caractère facultatif du SNU pour empêcher toute transition vers un service militaire ou civil obligatoire.
L'amendement visait à sanctuariser le caractère non contraignant du SNU dans le texte de loi. Son rejet indique que le législateur, bien qu'affichant une volonté de service, refuse de verrouiller juridiquement la possibilité d'une future obligation ou d'une forme de coercition. Le débat sous-jacent montre que la question n'est pas seulement organisationnelle, mais idéologique : s'agit-il d'un service de volontariat ou d'un outil de mobilisation forcée de la jeunesse ?
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le Service National Universel (SNU) demeurera sur la base du volontariat. Il ne peut en aucun cas être basé sur une forme de contrainte, le lien Nation-Armée devant continuer à dépendre sur ce plan d’un engagement de nature volontaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).