Amendement n° 1335
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« La défense des littoraux sera élaborée en lien avec les acteurs locaux, notamment les collectivités territoriales, avec une attention particulière pour les zones frontalières et les outre-mer. »
Ce que ça change · analyse IA
Intègre les collectivités territoriales dans la lutte contre les ingérences sur le littoral, opposant gestion locale et souveraineté d'État.
Intention : Institutionnaliser la participation des élus locaux à la sécurité nationale pour transformer la défense du littoral en une responsabilité partagée plutôt qu'uniquement étatique.
L'amendement visait à transformer une stratégie de défense nationale, traditionnellement centralisée et militaire, en une stratégie de proximité impliquant les acteurs locaux. En proposant d'associer les collectivités territoriales à la lutte contre les ingérences étrangères sur le littoral, l'auteur cherchait à élargir le périmètre de la vigilance au-delà des seules forces de l'État. Le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur de maintenir la lutte contre les ingérences étrangères comme une prérogative régalienne et centralisée, excluant les élus locaux de la chaîne opérationnelle de défense du territoire maritime.
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à souligner l'importance d'associer les acteurs locaux notamment collectivités territoriales dans la défense des littoraux, dans l'hexagone comme dans les outre-mer. Il vise à souligner l’importance de la défense et de la lutte contre les ingérences étrangères depuis le littoral français en lien avec les acteurs locaux dont les collectivités territoriales. Autour notamment des sémaphores, la Marine nationale travaille déjà dans une approche inclusive avec des acteurs comme la SNSM.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).