Amendement n° 1334
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer les deux phrases suivantes :
« Le déploiement militaire français dans les Outre-mer doit s’accompagner du renforcement substantiel des partenariats stratégiques avec les pays voisins. Ces partenariats doivent permettre en outre d’assurer autant que possible une inter-opérabilité entre les forces françaises et les forces armées de nos alliés. »
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Intègre une stratégie de partenariat militaire et commerciale avec les pays limitrophes des Outre-mer dans la LPM.
Intention : Élargir le champ de la LPM pour en faire un levier de puissance et d'influence économique dans les zones stratégiques, au-delà du simple cadre de la défense.
L'amendement visait à transformer une loi de programmation militaire (purement budgétaire et technique) en un outil de politique étrangère et de diplomatie économique. En proposant d'inclure la dimension commerciale et l'interopérabilité des équipements dans le texte, l'auteur cherchait à lier l'effort de défense à une stratégie d'influence globale dans les zones sensibles. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur souhaite maintenir une séparation stricte entre la programmation des moyens de défense (le 'combien' et le 'quoi') et la conduite de la politique étrangère ou commerciale (le 'comment' diplomatique), qui relève de l'exécutif et non de la loi de programmation.
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la stratégie française dans les outre-mer en lien avec les dépenses de la LPM qui lui sont liées. La France doit s’assurer l’appui de ses alliés mais aussi des pays limitrophes des zones concernées. Ces partenariats lui sont indispensables dans l’optique de défense de ses intérêts vitaux. La LPM doit clarifier la stratégie de présence militaire en partenariat avec les pays de cette zone. Ces partenariats devront s’accompagner d’une stratégie globale, y compris commerciale avec les pays limitrophes, afin d’assurer autant que possible une interopérabilité entre leurs équipements et les nôtres.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).