Amendement n° 1333
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 7 par les mots :
« et de crédibilité ».
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Ajoute au rapport la notion de « crédibilité » de la dissuasion nucléaire pour compléter celle de « suffisance quite.
Intention : Renforcer la dimension politique et symbolique de la doctrine nucléaire en s'assurant que la capacité d'action (crédibilité) soit aussi explicitement mentionnée que la capacité matérielle (suffisance).
L'amendement cherche à élargir le cadre conceptuel de la doctrine nucléaire française dans le rapport annexé. En introduisant la « crédibilité » aux côtés de la « suffisance », l'auteur veut signifier que la dissuasion ne repose pas seulement sur la quantité d'armes (le nombre suffisant), mais sur la capacité et la volonté perçue de l'État à les utiliser. Son adoption indique que le législateur accepte de formaliser une vision plus politique et psychologique de la dissuasion, dépassant la simple gestion technique des stocks.
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler dans le rapport annexé de la LPM la logique de crédibilité constitutive de la dissuasion nucléaire au même titre que celle de stricte suffisance.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).