Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1332 (Rect)

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté Mme Isabelle Santiago (SOC) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 7 par les deux phrases suivantes :

« La dissuasion nucléaire reste une composante essentielle de notre défense nationale. L’investissement continu et soutenu dans le renouvellement de notre dissuasion nucléaire permettra d’adapter les capacités à l’évolution des défenses adverses, de plus en plus performantes. »

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Réaffirme la priorité stratégique de la dissuasion nucléaire face à la multiplication des acteurs nucléaires mondiaux.

Intention : Verrouiller la trajectoire de modernisation nucléaire en la présentant comme une condition indispensable de la supériorité technologique nationale.

L'amendement vise à ancrer la dissuasion nucléaire non pas comme un acquis statique, mais comme un moteur d'investissement technologique continu. En liant explicitement les 'ruptures technologiques du futur' aux innovations nucléaires, l'auteur cherche à garantir que la modernisation de la force de frappe ne soit pas perçue comme une dépense isolée, mais comme le pivot de la souveraineté technologique française. Son adoption confirme que l'intention du législateur est de sanctuariser le budget et la recherche liés au nucléaire dans un contexte de prolifération accrue.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 10/100

Exposé sommaire

Cet amendement déposé par le groupe Socialiste et apparentés vise à réaffirmer le rôle de la dissuasion nucléaire dans la défense de nos intérêts vitaux. Les investissements dans les ruptures technologiques du futur se feront également en partenariat avec les innovations dans le domaine de la dissuasion nucléaire. Le nombre d’acteurs dotés de l’arme nucléaire est plus élevé aujourd’hui (neuf) qu’à la fin de la guerre froide (six), ce qui oblige à ne pas prendre de retard sur les évolutions technologiques qui lui sont liées.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).