Amendement n° 1330
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Avant la dernière phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante :
« Cette ambition s’inscrit dans le cadre d’alliances, en particulier au sein de l’Union européenne et dans l’organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN). »
Ce que ça change · analyse IA
Intègre la nécessité de l'action coordonnée avec l'Europe et l'OTAN dans le rapport pour lier les capacités de défense aux alliances.
Intention : Verrouiller l'alignement de la stratégie militaire française sur les cadres de coopération multilatéraux pour éviter un investissement dans des capacités inutilisables ou non compatibles avec les alliés.
L'amendement cherche à sortir la Loi de Programmation Militaire (LPM) d'une vision purement nationale et autonome. En imposant l'inscription des alliances (UE, OTAN) dans le rapport annexé, l'auteur veut s'assurer que les investissements et les choix de matériels ne soient pas dictés uniquement par des besoins souverains isolés, mais par une logique d'interopérabilité et de coopération internationale. Son adoption signifie que le législateur accepte que la stratégie de défense française soit structurellement dépendante et articulée avec ses partenaires.
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer que l’ambition portée par la LPM s’inscrit dans un cadre d’alliances, en particulier aux niveaux européens et otaniens. Ces alliances et leurs périmètres influent les choix opérationnels et capacitaires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).