Amendement n° 1329
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« et amplifie ».
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Conteste le terme d'« amplification » des efforts de défense, y voyant une simple stabilisation budgétaire face à l'inflation.
Intention : Dénoncer un effet d'annonce budgétaire pour forcer la reconnaissance d'une stagnation des moyens réels de l'État.
L'amendement cherche à contester la sémantique de la loi de programmation militaire. En opposant le terme d'« amplification » à la réalité comptable (reports de charges et inflation), l'auteur tente de transformer un texte de croissance budgétaire en un texte de maintien de moyens. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur souhaite maintenir une rhétorique de progression et de renforcement de la puissance militaire, même si, dans les faits, l'effort réel est neutralisé par les contraintes macroéconomiques.
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à souligner que la notion d’amplification des efforts de défense ne traduit pas la réalité budgétaire du présent projet de loi de programmation militaire. En effet, compte tenu des reports de charge de 100 milliards d’euros au titre de la précédente loi de programmation militaire et du contexte inflationniste actuel dont la charge est évaluée à 30 milliards d’euros, le montant des crédits du présent projet de loi de programmation militaire s’apparente plutôt à une stabilisation des efforts qu’à une véritable amplification.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).