Amendement n° 1311
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport destiné à établir les conditions de faisabilité d’un projet de char de nouvelle génération en partenariat avec des pays de l’Union européenne non engagés dans le projet MGCS.
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Impose un rapport sur l'ouverture du projet de char du futur à d'autres partenaires européens ou de l'OTAN.
Intention : Diversifier les alliances industrielles pour sauver le projet de char du futur de l'impasse franco-allemande, au risque de diluer la souveraineté européenne.
L'amendement cherche à briser l'exclusivité franco-allemande du projet MGCS, actuellement en stagnation, en proposant une réflexion sur l'élargissement du consortium. Son rejet confirme la volonté du législateur de maintenir une souveraineté industrielle strictement bilatérale, refusant d'anticiper une dilution du projet par l'entrée de nouveaux partenaires (Italie, Espagne) ou une dépendance accrue aux standards de l'OTAN.
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à explorer les possibilités de trouver de nouveaux partenaires européens et membres de l’OTAN pour participer au projet de char du futur. Les articles 8 et 9 du présent projet de loi permettent un contrôle parlementaire régulier, mais cette thématique nécessite un rapport. Aussi, pour ne pas surcharger l’administration, le délai est de vingt-quatre mois. L’idée, on le sait, est de compter sur le MGCS franco-allemand qui devait voir le jour à l’horizon 2040. Or pour l’instant les négociations sont toujours bloquées à la phase d’étude d’architecture depuis bientôt trois ans. L’idée que la conception de ce « char du futur » puisse être finalement reportée, voire abandonnée, commence à faire son chemin outre-rhin. Susanne Wiegand, la PDG du groupe Renk, a ainsi affirmé ceci : « beaucoup de pays européens ont commandé des Leopard 2 pour leurs forces armées, au point qu’il n’y a peut-être plus de place pour le MGCS pour le moment ». Pour elle, le char Léopard 2 restera probablement un produit de choix pendant un certain temps. Le MGCS n’est donc plus une priorité pour les industriels allemands qui ont su profiter de la guerre en Ukraine pour exporter leurs chars nationaux. D’autres pays européens, notamment l’Italie ou l’Espagne, se sont montrés intéressés à l’idée d’un partenariat avec la France et l’Allemagne. Ce rapport permettrait d’étudier les possibilités d’une ouverture à un pays tiers.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).