Amendement n° 1308
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport destiné à étudier le sujet de la fidélisation des personnels civils et militaires dans les armées.
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Impose un retour d'expérience sur la fidélisation des militaires pour éviter l'aveuglement des politiques de recrutement.
Intention : L'auteur cherche à briser l'opacité de la gestion des ressources humaines militaires en imposant une obligation de transparence et d'évaluation pour contraindre l'État à ajuster ses politiques de fidélisation sur des bases factuelles plutôt que purement budgétaires.
L'amendement visait à instaurer un mécanisme de contrôle parlementaire et d'évaluation des politiques de ressources humaines au sein des armées. En proposant d'étudier les échecs et les réussites de la fidélisation, l'auteur cherchait à transformer une gestion purement administrative et militaire en une question de débat démocratique et d'objectivation des données. Son rejet indique une volonté du législateur de maintenir la gestion des effectifs et des politiques de fidélisation sous le contrôle exclusif de l'institution militaire et de l'exécutif, refusant d'intégrer un droit de regard parlementaire sur l'efficacité de ces mesures.
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à étudier, à moyen terme, les réussites et les échecs des différentes politiques de fidélisation des armées, point noir de la dernière LPM. Il vise aussi à renseigner le Parlement sur les recommandations qui émanent directement des armées, ainsi qu’à objectiver les évolutions de cette fidélisation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).