Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 1302

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté Mme Isabelle Santiago (SOC) Article 36 Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport destiné à étudier la possibilité de remplacer progressivement le char Leclerc par le char E-MBT.

Ce que ça change · analyse IA

Exige un rapport sur le remplacement du char Leclerc par l'E-MBT, face à l'incertitude du projet MGCS.

Intention : Introduire une alternative industrielle et opérationnelle au programme MGCS pour éviter un vide capacitaire si le char du futur est retardé. La tension réside entre la prudence opérationnelle (maintenir des chars actuels ou changer de modèle) et la volonté politique de sanctuariser un projet industriel européen de long terme.

L'amendement cherche à introduire une réflexion stratégique sur la fin du programme MGCS (char du futur) au profit d'une solution plus immédiate et éprouvée (E-MBT). En proposant un rapport d'étude, l'auteur tente de briser le déterminisme technologique et industriel du projet actuel. Le rejet de cet amendement indique que le législateur souhaite maintenir le cap sur la souveraineté industrielle européenne (MGCS) et éviter d'ouvrir un débat parlementaire qui pourrait fragiliser les engagements de défense et les partenariats franco-allemands en cours.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à explorer les possibilités de remplacement du char Leclerc. Ce dernier devait a priori être remplacé à l’horizon 2040 par le MGCS. L’idée que la conception de ce « char du futur » puisse être finalement reportée, voire abandonnée, commence à faire son chemin outre-rhin. Susanne Wiegand, la PDG du groupe Renk, a ainsi affirmé ceci : « beaucoup de pays européens ont commandé des Leopard 2 pour leurs forces armées, au point qu’il n’y a peut-être plus de place pour le MGCS pour le moment ». Pour elle, le char Léopard 2 restera probablement un produit de choix pendant un certain temps. Le MGCS n’est donc plus une priorité pour les industriels allemands qui ont su profiter de la guerre en Ukraine pour exporter leurs chars nationaux. 

Le chef d’état-major de l’armée de Terre a, en consequence, évoqué en novembre dernier l’idée de maintenir les Leclerc jusqu’en 2050, à la condition de revoir « la portée de leur mise à niveau ». Cette mise à jour jusqu’en 2050 coûterait certainement bien trop cher. 

Ainsi, étudier la possibilité de remplacer progressivement le char Leclerc par le char E-MBT apparaît nécessaire. 

Les articles 8 et 9 du présent projet de loi permettent un contrôle parlementaire régulier, mais cette thématique nécessité un rapport. Aussi pour ne pas surcharger l'administration, le délai est de vingt-quatre mois.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).