Amendement n° 1293
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la fin de la première phrase, substituer à l’année :
« 2027 »
l’année :
« 2026 ».
Ce que ça change · analyse IA
Impose une actualisation de la programmation militaire avant 2027 pour éviter qu'elle ne soit pilotée par une nouvelle équipe.
Intention : Verrouiller la continuité de la politique de défense actuelle en empêchant une transition politique de 2027 de modifier les trajectoires budgétaires déjà engagées.
L'amendement cherche à sanctuariser le calendrier de la programmation militaire en le calant sur le mandat présidentiel en cours. En proposant d'anticiper l'actualisation avant l'échéance de 2027, l'auteur tente d'empêcher que les orientations stratégiques et budgétaires de la défense ne soient remises en cause ou réorientées par une nouvelle administration. Le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur de maintenir une flexibilité temporelle, laissant ainsi la porte ouverte à ce qu'une future équipe politique puisse réviser les priorités militaires en cours de route.
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à assurer que l’actualisation de la présente programmation militaire soit réalisée avant la prochaine échéance présidentielle de 2027. Il apparaît davantage cohérent qu’elle soit faite par des personnels déjà en place lors de la préparation de l’actuelle programmation militaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).