Amendement n° 1291
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa unique, après le mot :
« moment »,
insérer les mots :
« , d’une revue du contexte géopolitique et stratégique de la France et de ses évolutions envisagées, du contexte macroéconomique, des conséquences anticipées du changement climatique, de l’état des stocks de munitions stratégiques ».
Ce que ça change · analyse IA
Oblige l'actualisation de la LPM à intégrer la géopolitique, le climat et les stocks de munitions, face à une vision purement sécuritaire immédiate.
Intention : L'auteur cherche à verrouiller une vision prospective et multidimensionnelle de la défense pour éviter que la LPM ne devienne un simple outil de gestion de crise conjoncturelle.
L'amendement propose d'élargir le champ de réflexion de la Loi de Programmation Militaire (LPM) au-delà de la simple réponse aux menaces présentes. En introduisant des variables comme le changement climatique et la projection géopolitique, l'auteur cherche à transformer une loi de moyens (réponse à l'urgence) en une loi de stratégie (anticipation des ruptures). Le rejet de cet amendement indique que le législateur souhaite maintenir une gouvernance de la défense centrée sur l'immédiateté et le contexte sécuritaire direct, refusant d'alourdir le processus d'actualisation par des critères de prospective environnementale ou stratégique jugés hors de portée du dispositif actuel.
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés est un amendement de repli, dans le cas où il n'y aurait qu'une seule actualisation de la LPM et en l'absence de la présentation d'un livre blanc.
Cet amendement vise à mettre en avant que l’actualisation de la LPM devra prendre en compte non seulement le contexte sécuritaire immédiat mais aussi une projection du contexte géopolitique et stratégique. L’actualisation devra également prendre en considération les conséquences anticipées du changement climatique et l’état des stocks de munitions stratégiques.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).