Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1280

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. José Gonzalez (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 53 par la phrase suivante :

« Des efforts supplémentaires seront engagés en vue d’augmenter les effectifs de la réserve citoyenne dans le domaine cyber. »

Ce que ça change · analyse IA

Intègre la réserve citoyenne dans la stratégie cyber pour pallier le manque d'effectifs, face au besoin de spécialisation.

Intention : Mobiliser des compétences civiles locales pour renforcer la défense numérique nationale, tout en tentant de briser le monopole de la réserve opérationnelle sur les enjeux de sécurité technique.

L'amendement visait à élargir le champ d'action de la réserve citoyenne au domaine de la cybersécurité. En proposant d'utiliser l'expertise locale des citoyens pour renforcer la défense numérique, l'auteur tentait de transformer une réserve traditionnellement de soutien logistique ou de proximité en un levier de souveraineté technologique. Le rejet de cet amendement suggère que le législateur souhaite maintenir une distinction stricte entre la réserve opérationnelle (professionnalisée et spécialisée pour les enjeux de haute intensité comme le cyber) et la réserve citoyenne (cantonnée à des missions de soutien plus classiques), refusant ainsi une hybridation des compétences au sein de la réserve.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Ces dernières années, dans le domaine cyber, les effectifs de la réserve citoyenne ont diminué au profit de la réserve opérationnelle. Or, dans ce nouveau champ de conflictualité, il est important là aussi de viser des effectifs plus conséquents. Cela passe nécéssairement par la réserve citoyenne qui, à son échelle, et notamment au niveau local, pourrait partager son expertise.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).