Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 1262

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. José Gonzalez (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 53 par les mots :

« ainsi que sur la lutte informatique offensive (LIO). »

Ce que ça change · analyse IA

Élargit l'action cyber de la lutte d'influence à la lutte offensive, opposant besoin de puissance et limites de l'engagement.

Intention : L'auteur cherche à forcer la reconnaissance politique et budgétaire de la capacité de frappe cyber des armées en l'élevant au même rang que la lutte d'influence.

L'amendement visait à transformer la doctrine cyber en ne se limitant plus à la protection et à l'influence (L2I), mais en intégrant pleinement la capacité de frappe offensive (LIO) comme pilier de l'excellence opérationnelle. Son rejet indique que le législateur, bien qu'acceptant le renforcement des capacités cyber, refuse d'inscrire explicitement l'offensive comme une ligne d'opération majeure dans ce rapport, préférant sans doute maintenir une distinction claire entre les missions de soutien/influence et les missions de combat pur, ou éviter de politiser l'usage de capacités offensives dans le cadre de ce texte.

Fond Impact 65/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Le domaine cyber se fixe également comme ligne d’opération la recherche de l’excellence opérationnelle portée par l’amélioration de l’intégration des effets cyber aux opérations militaires. Afin d’y parvenir et d’appuyer au mieux les armées avec les outils et les techniques que le commandement cyber a notamment développés (pour ne citer que cette structure), les efforts déjà entrepris en matière de lutte informatique d’influence (L2I) doivent effectivement être poursuivis. Mais cela doit tout autant concerner la lutte informatique offensive (LIO).

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).