Amendement n° 1252
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la fin de la première phrase, substituer à l’année :
« 2027 »
l’année :
« 2026 ».
Ce que ça change · analyse IA
Avance l'actualisation de la loi de programmation militaire à 2026 pour l'intégrer au débat de la campagne présidentielle.
Intention : Politiser le calendrier de la défense pour forcer les candidats à se positionner sur les budgets militaires avant l'élection.
L'amendement cherche à déplacer le curseur de la programmation militaire d'un horizon technique post-électoral (2027) vers un horizon politique immédiat (2026). En rejetant cet amendement, le législateur refuse de lier le calendrier de la défense nationale au calendrier électoral, privilégiant la continuité de la planification militaire sur l'exigence de débat démocratique de campagne. Le rejet confirme que la loi de programmation est conçue comme un outil de gestion de long terme, protégé des cycles de volatilité politique.
Exposé sommaire
L'actualisation à venir de la loi de programmation militaire est fixée à l'article avant la fin de l'année 2027. Or il s'agit d'une date postérieure à la tenue de la prochaine élection présidentielle. Le présent amendement substitue donc la date de 2026 à celle de 2027 afin que le sujet soit porté et discuté lors de la campagne électorale. C'est là une question de démocratie.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).