Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1250

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. José Gonzalez (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 53, après le mot :

« technologiques, », 

insérer les mots :

« (notamment à l’intelligence artificielle) ».

Ce que ça change · analyse IA

Intègre l'IA comme outil de détection cyber pour contrer les menaces de paralysie nationale par des groupes armés.

Intention : Renforcer les capacités de défense proactive de l'État en imposant l'usage de l'IA pour anticiper des cyberattaques de grande ampleur.

L'amendement visait à ancrer l'usage de l'intelligence artificielle dans la stratégie de défense cyber nationale. En soulignant le risque de paralysie totale des infrastructures par des acteurs malveillants utilisant l'IA, l'auteur cherchait à transformer la loi d'un cadre de régulation ou de gestion de crise classique vers un cadre de défense proactive et technologique. Le rejet de cet amendement suggère que le législateur, bien qu'adhérant à la nécessité de protéger les infrastructures, refuse d'inscrire explicitement l'IA comme un levier de capacité de détection dans ce texte précis, préférant peut-être maintenir une neutralité technologique ou éviter de figer une stratégie de défense qui évolue trop vite.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Les capacités démontrées par l’intelligence artificielle se sont dernièrement largement démocratisées. Capable de contribuer à l’amélioration de nos capacités de détection, elle constitue un véritable outil sur lequel peut s’appuyer le domaine cyber. Or, si des groupes armés de pirates informatiques sont aujourd’hui en mesure de bloquer l’entièreté d’une infrastructure publique ou d’une entreprise, il est fort probable que l’intelligence artificielle puisse, à terme, permettre d'immobiliser la totalité du pays, sans qu’aucune perte humaine soit à déplorer pour autant.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).