Amendement n° 1248
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 43 par la phrase suivante :
« Arianespace et ArianeGroup seront nationalisés. »
Ce que ça change · analyse IA
Propose la nationalisation des industries spatiales pour garantir la souveraineté française face aux incertitudes de la coopération européenne.
Intention : Sanctuariser l'indépendance technologique française en transférant la propriété des acteurs industriels de l'espace à l'État pour éviter la dépendance aux décisions européennes.
L'amendement cherche à rompre avec la logique de coopération européenne (notamment via l'ESA) pour revenir à un modèle de pilotage national des industries spatiales. En s'appuyant sur l'échec perçu de l'Europe à sécuriser des actifs stratégiques (exemple de OneWeb), l'auteur tente d'imposer une vision de la souveraineté par la propriété d'État plutôt que par l'influence au sein d'organisations multilatérales. Son rejet confirme la volonté du législateur de maintenir le cadre actuel de coopération internationale et de gestion privée/partenariale des actifs stratégiques, refusant le virage de la nationalisation.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de donner les moyens à la France de rendre sa politique spatiale souveraine et autonome.
La France est une grande nation spatiale. Nous disposons des moyens techniques et politiques pour proposer à l’humanité un projet soutenable d’étude et d’utilisation pacifique de l’espace. Notre pays dispose du deuxième budget par habitant·e au monde pour l’espace (30 € par habitant·e et par an). Une partie de cet argent a financé en 2022 plus de 24 % du budget de l’ESA. C’est le seul pays européen ayant la maîtrise de l’ensemble des technologies spatiales.
Pourtant, dans le projet de LPM présenté, le ministère abandonne certains projet au profit d’une coopération européenne incertaine. L’Europe n’a pas été à la hauteur ces dernières années . Elle n’a pas voulu racheter l’entreprise stratégique qu’est OneWeb lorsque c’était possible, malgré les tentatives du commissaire Thierry Breton. C'est pour cela que nous proposons la nationalisation de ces industries stratégiques et essentielles à une politique spatiale d'envergure et souveraine pour notre pays.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).