Amendement n° 1243
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Substituer aux mots :
« est durable »
les mots :
« dépasse 50 millions d’euros sur une année ».
Exposé sommaire
Lors des dernières lois de finances*, le groupe Socialistes et apparentés a déposé des amendements pour tenir compte de l’inflation des coûts de carburant.
Ces amendements ont été systématiquement rejetés par le Gouvernement et sa majorité.
Par conséquent, il est indispensable que cet article corresponde à des engagements réels.
* PLF 2023 : https ://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/0273C/AN/1047
* PLF 2022 : https ://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/4482C/AN/820
* PLF 2021 : https ://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3360C/AN/1042
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).