Amendement n° 1240
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« objectif »,
insérer les mots
« , y compris outre-mer, ».
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Harmonise les objectifs de la réserve opérationnelle militaire entre l'Hexagone et l'Outre-mer pour combler un déficit.
Intention : Renforcer la capacité opérationnelle et la présence militaire en Outre-mer en imposant une égalité de moyens avec la métropole.
L'amendement vise à supprimer la disparité de traitement entre le territoire métropolitain et les territoires d'outre-mer concernant le déploiement de la réserve militaire. En imposant l'application des mêmes ratios nationaux aux Outre-mer, le législateur cherche à corriger une sous-représentation structurelle des réservistes dans ces zones. L'adoption de cet amendement montre que l'intention de la loi n'est pas seulement de réguler la réserve, mais de garantir une présence militaire proportionnelle aux besoins de souveraineté sur l'ensemble du territoire français, sans distinction géographique.
Exposé sommaire
La réserve opérationnelle militaire est peu développée outre-mer. C'est pourquoi, il est proposé de favoriser son développement en fixant les mêmes objectifs en termes de ratio que le ratio national, tel que défini à l'alinéa 5 de l'article 6 du présent projet de loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).